Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Brands Motors.

  1. ÉDITEUR DU SITE

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Entrepreneur individuel : Ayrton Marques

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12 Allée Nicolas Chamfort
63430 Pont-du-Château
France

SIRET : 899 402 937 00010

RCS : Clermont-Ferrand 899 402 937

E-mail : ayrton63170@gmail.com

TVA :
L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.

  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Ayrton Marques

  1. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

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Ottawa, Ontario K2P 2L8
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Site internet : https://www.shopify.com

  1. ACCÈS AU SITE

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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  1. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À la date de rédaction des présentes, aucun médiateur de la consommation n’a encore été désigné par l’entreprise.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.